Vos droits / Vos droits en vacances

Si le voyage ne se passe pas comme prévu

Lorsque surgissent des imprévus susceptibles de gâcher votre séjour, quelques conseils pour vous sortir au mieux de situations désagréables

En cas de litige, vos recours et vos chances d’obtenir réparation ne sont pas les mêmes selon que vous êtes passé ou non par une agence de voyages. Dans tous les cas, il est impératif d’avoir par écrit des informations claires et détaillées sur les prestations que vous achetez si vous voulez avoir une possibilité de faire valoir vos droits.

L’agence de voyages, garante du bon déroulement du séjour On parle de voyage «  au forfait  » lorsqu’on passe par l’intermédiaire d’un professionnel du tourisme. C’est souvent plus onéreux mais bien plus sécurisant, car les agences de voyages sont responsables de plein droit du bon déroulement du voyage, même si elles ont recours à des prestataires de services extérieurs (sauf lorsque vous achetez uniquement des titres de transport). Ainsi, en cas de litige, l’agence est votre seule interlocutrice pour vos dédommagements, à charge pour elle de se retourner contre les réels fautifs des dysfonctionnements (ce qui est particulièrement utile en cas de séjour à l’étranger). D’autre part, vous n’avez pas à démontrer une quelconque faute de l’agence : elle ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en cas de faute du client ou de force majeure.

Voyage «  à la carte  » : la responsabilité contractuelle de chaque prestataire
Lorsque vous faites vous-même vos réservations, l’article 1147 du Code civil vous permet d’engager la responsabilité du prestataire qui ne respecte pas ses engagements afin d’obtenir un remboursement (partiel ou total) ou une indemnisation.
▶ Hôtel : si la chambre n’est pas conforme à ce que vous aviez réservé, vous pouvez la refuser et exiger le remboursement du double des arrhes, ou l’accepter et obtenir un dédommagement pour le préjudice.
▶ Location saisonnière : il faut exiger un état descriptif et un contrat signé pour pouvoir vous retourner contre le bailleur s’il s’avère que les renseignements écrits sont inexacts. Et le cas échéant, exiger le remboursement des arrhes (en menaçant de porter plainte) à condition de refuser la location.
Pour info : http://www.conso.net
▶ Transports : en cas de retard, voire d’empêchement, les indemnisations qui en général peuvent être proposées ne vous empêchent pas de prétendre à des indemnités supplémentaires si vous pouvez prouver un préjudice particulier.

 

-  [06.06.11]   Sylvain Gisclard

La perte ou le vol des bagages
A l’hôtel : contrairement à ce qui est parfois indiqué à la réception, l’hôtelier est présumé responsable des vols et dommages perpétrés sur vos biens, dans la limite de cent fois le prix de la nuit pour les vols ou détériorations, et de cinquante fois pour ceux commis sur le parking. Il n’y a pas de limite à la responsabilité de l’hôtelier s’il y a faute de sa part.
En avion ou en train : seuls les bagages enregistrés sont, de leur enregistrement jusqu’à leur restitution, sous la responsabilité du transporteur, qui ne peut s’en dégager qu’en prouvant votre faute (fermeture défectueuse, insuffisance d’emballage…).
Dans le cadre d’un voyage au forfait, l’agence ne peut prévoir de clause excluant sa responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de vos effets personnels.

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Courrier juridique

Changer d’opérateur téléphonique en conservant son numéro

Je souhaite changer d’opérateur pour mon portable. Puis-je conserver mon numéro ? M. L. H., par courriel Oui. On parle de « portabilité du numéro de mobile », qui est un droit lorsque l’on change d’opérateur. Tout d’abord, vous devez obtenir votre (...)  [01.03.12] • Réagir

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