jeudi 9 février 2012
Mutuelle de France Sud • Site Web
La Mutuelle de France-Sud a mis en place un pôle Amiante pour permettre aux victimes de la fibre cancérigène de faire valoir leurs droits.
« Avant de fusionner et de devenir, le 1er janvier 2008, la Mutuelle de France-Sud, la Mutuelle de la réparation navale et son président, François Mura, ont été à l’origine, dans les années 1980, d’une étude portant sur les travailleurs de la réparation navale en contact avec l’amiante. » Michelle Errera, responsable du pôle Amiante, explique la naissance de ce pôle conçu par la Mutuelle de France-Sud à l’intention des personnes touchées, à quelque degré que ce soit, par l’amiante.
La création par la Mutualité, en 1995, d’un carnet de santé amiante pour le suivi des travailleurs de la réparation navale a débouché, en 1997, sur une convention passée avec un cabinet d’avocats parisien. Ce premier carnet fut adopté à la suite de l’étude « Santé-environnement-prévention », conduite dans les quartiers nord de Marseille par les Mutuelles de France, en partenariat avec la mairie de secteur.
C’est en 2005 que la Mutuelle de la réparation navale et la Mgm ont lancé le pôle Amiante, qui aide les personnes atteintes d’une maladie liée à l’amiante à faire reconnaître leur maladie professionnelle auprès de la Sécurité sociale (ou du tribunal du contentieux si leur dossier est refusé). Lorsque la maladie professionnelle est reconnue, les avocats plaident auprès du tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass) la « faute inexcusable de l’employeur » afin d’obtenir réparation.
Les malades, au terme d’un délai pouvant varier de dix-huit à vingt-quatre mois, sont alors indemnisés en fonction de leur âge, de leur taux de maladie professionnelle et des préjudices subis (souffrance physique et morale, préjudice esthétique ou d’agrément). Pour les plaignants ayant obtenu un taux d’invalidité inférieur à 10 %, une procédure est engagée auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) pour « préjudice séquellaire ».
Grâce à l’action continue du pôle Amiante, 456 dossiers ont été instruits avec succès auprès du Tass, 59 auprès du Fiva, 37 sont actuellement en cours d’instruction, et 29 sont présentés en appel à Aix. « L’amiante, précise Michelle Errera, provoque des lésions qui peuvent se déclarer vingt à trente ans après une exposition. Le pire est sans doute encore à venir. »
Pour y faire face, le pôle Amiante est ouvert à toutes les personnes ayant été en contact plus ou moins prolongé avec ce matériau. Les victimes peuvent le contacter afin que soient reconnus leurs droits à une juste indemnisation. Dans l’avenir, le pôle Amiante envisage de se développer pour traiter sans exclusive l’ensemble des 99 maladies professionnelles inventoriées.
[05.05.09]
Daniel Cassini
Mutuelle de France-Sud
Agence de la Calade, pôle amiante et risques professionnels, 367, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille.
Tél. 04 91 69 45 73.
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