mercredi 23 mai 2012
SANTÉ, SOCIAL, MUTUALITÉ : CHAQUE JOUR L'ESSENTIEL DE L'INFO 
Vos droits / Hospitalisation
Sortir contre l’avis des médecins
Ma mère, hospitalisée depuis plusieurs semaines, voudrait sortir pour passer du temps en famille. Les médecins sont contre. Doit-elle rester ? Mme R. H., par courriel
La prudence me pousse à conseiller à votre mère d’écouter les médecins. Mais, d’un point de vue légal, rien ne l’y oblige. L’article R. 1112-62 du Code de la santé publique prévoit en effet que les personnes hospitalisées peuvent, sur leur demande, quitter à tout moment l’établissement dans lequel elles se trouvent. Lorsque le chef de service est contre, les patients doivent remplir une attestation, ou décharge, établissant qu’ils ont eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour eux avant de quitter l’établissement. Cette règle ne s’applique pas aux personnes hospitalisées d’office (en hôpital psychiatrique) et aux enfants mineurs.
[03.10.11]
Sylvain Gisclard
hospitalisation, sortie, malade
Courrier juridique
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