Les députés de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen demandent un instrument juridique, au niveau de l’Europe, afin de responsabiliser les entreprises vis-à-vis de leurs sous-traitants, en ce qui concerne les conditions de travail de ces salariés.

Une démarche plutôt bienvenue, alors que tous les clignotants sont au rouge en ce qui concerne les salariés de la sous-traitance [1]. Victimes encore plus que les autres d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Un triste exemple, tout récemment, en a encore fait la démonstration, si besoin était : l’explosion d’un camion-citerne, dans un atelier de maintenance de la raffinerie Total de Mardyck, près de Dunkerque – un site classé Seveso II, seuil haut – a, il y a une dizaine de jours, fait un mort et cinq blessés. Tous travaillaient pour des sociétés de sous-traitance [2].

Environ 300 sous-traitants sont présents chaque jour sur ce site, qui compte quelque 400 salariés. Comme dans d’autres entreprises, ils y effectuent les tâches les plus à risque – souvent dans la maintenance – et sont les premiers exposés.
Ce sont aussi les moins bien informés des dangers encourus, ceux qui n’ont pas toujours les tenues de précaution adéquates, qui échappent aux actions de prévention et, enfin, sont le moins bien suivis (et moins régulièrement) par les services de santé au travail. Bref, ils cumulent tous les handicaps.

Les députés demandent à la Commission européenne d’introduire la notion de « responsabilité conjointe et solidaire » afin que les entreprises donneuses d’ordre se sentent concernées par les conditions de travail induites par les objectifs économiques fixés à ces entreprises sous-traitantes.
Rappelons que, pour l’heure, l’entreprise donneuse d’ordre échappe à toute sanction éventeuelle car n’est pas tenue responsable. Accroître la transparence dans les processus de sous-traitance est, au bout du compte, ce à quoi voudraient aboutir les députés européens.

Ce travail de commission s’appuyait sur le rapport d’un eurodéputé finlandais, Lasse Lehtinen (Pse). La question sera débattue lors de la prochaine session plénière du Parlement, à Strasbourg, du 23 au 26 mars.