Pas de stage hors cursus pédagogique

Effectuer un stage en entreprise permet aux étudiants d’acquérir une expérience pratique en lien direct avec leur formation universitaire. Les stages doivent impérativement s’inscrire dans le cadre d’un cursus pédagogique. Il n’est donc plus possible, depuis le 1er septembre 2010, d’effectuer un stage qui n’est pas expressément prévu dans le cadre d’une formation de l’enseignement supérieur. Une définition précise des activités qui vont être confiées au stagiaire en fonction des objectifs de la formation doit figurer dans une convention de stage élaborée notamment par l’établissement d’enseignement. Cette convention doit en outre mentionner tous les éléments constitutifs du stage (durée, horaires, protection sociale, modalités de validation, gratifications et autres avantages…).

Le stagiaire ne doit pas occuper un poste

Le stagiaire ne peut en aucun cas être affecté à l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail. Ainsi, il est interdit de faire appel à un stagiaire pour remplacer un salarié momentanément absent, pour effectuer un travail saisonnier, ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Afin de limiter l’installation abusive d’un stagiaire à un poste de travail, le législateur a introduit deux nouvelles règles  :

▶ la durée des stages effectués dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement (sauf en cas de stage prévu dans le cadre d’un cursus pluriannuel),

▶ l’accueil successif de stagiaires à un même poste n’est possible qu’après un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Enfin, les représentants du personnel sont informés du nombre et de la situation des stagiaires dans l’entreprise, notamment grâce à l’obligation pour l’employeur de tenir à jour un registre des conventions de stage.

Des droits renforcés

L’employeur doit verser aux stagiaires une gratification dès lors que la durée du stage est supérieure à deux mois. Le montant de cette gratification doit être fixé par accord collectif, mais ne peut être inférieur à 417,09 € par mois pour un stage à temps plein (35 heures par semaine). D’autre part, les stagiaires doivent avoir accès, dans les mêmes conditions que les salariés, aux activités sociales et culturelles de l’entreprise. Enfin, la durée du stage peut être comptabilisée en tant que période d’essai et compter pour le calcul de l’ancienneté, lorsque le stagiaire est embauché à l’issue de son stage, ou dans les trois mois qui suivent la fin de celui-ci.