Sylvie Catala, l’inspectrice du travail en charge de l’enquête sur les suicides chez France Télécom a adressé le 11 février au parquet de Paris, un rapport pour « mise en danger d’autrui et harcèlement moral du fait de méthodes de gestion de nature à porter atteinte à la santé des travailleurs ».

C’est la revue Santé & Travail qui a révélé l’information à partir d’un courrier adressé par l’inspection du travail au syndicat Sud PTT.
C’est en application de l’article 40 du Code de procédure pénale, qui prévoit qu’un fonctionnaire qui a connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en informer le parquet que l’inspectrice du travail a agi. Cette voie avait déjà utilisée dans l’affaire des suicides du Technocentre Renault à Guyancourt.

Santé & Travail cite des extraits de ce rapport dans lequel il est rappelé que « l’organisation du travail en vigueur durant la période 2005-2009 s’est caractérisée par la mise en œuvre de réorganisations qui ont entraîné la suppression de 22 000 emplois, la mobilité de 14 000 personnes, dont 7 500 vers des secteurs prioritaires ».
De nombreux salariés ont été contraints de quitter l’entreprise, de changer de métier et de lieu de travail. Une situation qui a amené des travailleurs a développer « des troubles, des états dépressifs, des pensées suicidaires et développé des pathologies ayant pu conduire certaines personnes au suicide ou à la tentative de suicide », sans que des précautions particulières soient prises.

Quelles suites la justice donnera-t-elle à ce rapport ? Y aura-t-il des poursuites ? La Fédération Sud PTT a déjà porté plainte fin 2009 contre la direction de France Télécom, pour « mise en danger d’autrui et harcèlement moral ».
C’est à dire très exactement les motifs retenus par le rapport de l’inspection du Travail.

Depuis le début de l’année 2010, cinq nouveaux suicides de salariés se sont produits à France Télécom où les négociations sur le plan de prévention des risques psycho-sociaux sont toujours en cours.