Viva magazine

Juin 2010

Le prix du rêve de Shiva Star Nzigou
Tout savoir sur le savon
L’écriture comme remède

> Lire les témoignages <

Autres articles

Le contrat unique d’insertion devient le seul contrat aidé

Travail

La protection des salariés face aux risques chimiques

Travail

L’indemnité temporaire d’inaptitude

Travail

Changer le prénom d’un salarié est discriminatoire

Travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Mutualité

Les mutuelles d’entreprise

Vos droits

Les réponses à vos questions

Suppression d’un usage d’entreprise

envoyer l'article par mail title= Email | Imprimer | Le forum de l'article

Je travaille pour une entreprise dans laquelle il était d’usage d’avoir une prime pour Noël. Le nouveau dirigeant n’a pas respecté cet usage. En a-t-il le droit ?
M. V. N., 91000 Evry

Un usage d’entreprise est un avantage accordé régulièrement par un employeur à l’ensemble de ses salariés (ou à une catégorie d’entre eux), sans que cet avantage soit prévu dans le contrat de travail, un accord d’entreprise, la convention collective ou le Code du travail.
L’employeur peut décider de dénoncer un usage sans avoir à motiver sa décision, ni à la justifier. Mais pour que cette dénonciation soit régulière, il lui faut respecter une certaine procédure  : il doit en informer les institutions représentatives du personnel, ainsi que chaque salarié individuellement (par lettre simple ou recommandée), dans un délai suffisant pour permettre d’éventuelles négociations.

[04.01.10]

- Sylvain Gisclard

envoyer l'article par mail title= Email | Imprimer | Le forum de l'article

à lire aussi

Travail

Spécialiste reconnue de la souffrance au travail, Marie Pezé est en voie de licenciement

Le site Rue89.com révèle que Marie Pezé, psychanalyste et docteur en psychologie, créatrice de la (...)23/07/2010

Nanomatériaux : un dossier de Santé & Travail

La revue Santé & Travail consacre le dossier de son numéro de juillet aux nanomatériaux sous (...)21/07/2010

Retraites : la FNATH veut amender le volet "pénibilité" du projet de loi sur les retraites

La Fédération des accidentés de la vie (FNATH) vient d’adresser au gouvernement ses « observations (...)20/07/2010

Santé au travail : la Halde, un relais pour les victimes de discriminations

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) aide toute personne (...)15/07/2010

Retraite et « pénibilité » : le projet gouvernemental n’a pas de sens

Alors que le Président de la République devrait préciser ce soir la réforme des retraites en cours, (...)12/07/2010

Qui sommes-nous ? | Contact | mentions légales

 

Dans votre région

1. Nord Est
Nord-Est
2. Ouest
Ouest
3. Est
Centre-Est
4. Sud
Sud est

Vos mutuelles

Les infos des Mutuelles de France

Adresses utilesVous cherchez un médecin ?
Adresses utilesUn contact ?
Adresses utilesUne adresse utile ?