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Suppression d’un usage d’entreprise
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Je travaille pour une entreprise dans laquelle il était d’usage d’avoir une prime pour Noël. Le nouveau dirigeant n’a pas respecté cet
usage. En a-t-il le droit ?
M. V. N., 91000 Evry
Un usage d’entreprise est un avantage accordé régulièrement par un employeur à l’ensemble de ses salariés (ou à une catégorie d’entre eux), sans que cet avantage soit prévu dans le contrat de travail, un accord d’entreprise, la convention collective ou le Code du travail.
L’employeur peut décider de dénoncer un usage sans avoir à motiver sa décision, ni à la justifier. Mais pour que cette dénonciation soit régulière, il lui faut respecter une certaine procédure : il doit en informer les institutions représentatives du personnel, ainsi que chaque salarié individuellement (par lettre simple ou recommandée), dans un délai
suffisant pour permettre
d’éventuelles négociations.
[04.01.10]
Sylvain Gisclard
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