Les personnalités, représentantes d’’organisations syndicales, politiques ou associatives, des chercheurs et universitaires, qui avaient déjà répondu à l’appel de la Fondation Copernic pour la campagne « Le travail tue : pour combien de temps encore ? », se retrouvent aujourd’hui, à l’Assemblée nationale [1], pour lancer une autre campagne. Qui concerne toujours le monde du travail, à travers le projet de taxation des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Ces personnalités expliquent : « Il y a quelque chose d’obscène dans la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail. C’est s’en prendre aux salariés dans leur chair. Alors que, subordonnés à l’employeur, ils viennent d’être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail. » Elles ajoutent : « Alors qu’ils ne touchent que 80% de 60% du salaire journalier de base. Alors qu’ils ont frappés par les franchises médicales et les déremboursements. Alors que, très souvent, leur avenir est devenu incertain du fait du handicap qu’ils subissent. »

Il faudrait mieux prévenir et réparer

Les membres de cet appel contre la taxation des indemnités d’At-Mp s’insurgent : « Il faudrait aller dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes. Car il y a deux morts par jour au travail, dans le seul secteur privé, 16% de plus entre 2006 et 2008. » Les signataires chiffrent encore le nombre d’accidentés du travail, avec incapacité permanente et le nombre de journée d’indemnisation en AT, relèvent le nombre de maladies professionnelles dénombrées - 43 832 - et concluent : « Ce sont des chiffres ? Non, ce sont des vies. Des dizaines de milliers de vie que l’organisation du travail brise. »

Ces personnalités appellent au rassemblement et à la mobilisation de tous ceux qui trouvent cette mesure injuste et scandaleuse.

Le Medef lui-même n’ose pas acquiescer

Signalons que même le Medef, lors d’une réunion de son bureau, début octobre, s’est prononcé contre une telle mesure, relevant que les indemnités journalières, pendant les 28 premiers jours d’arrêt, sont une « prestation à caractère indemnitaire financée par un régime d’assurance dont les seules ressources sont les cotisations employeurs. » De ce fait, « elles n’ont pas une nature de revenu et il n’est donc pas justifié qu’elles soient dans l’assiette du revenu imposable » [2].

Par ailleurs, la semaine dernière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), faisait part de sa recommandation d’abandonner ce projet de fiscalisation.

Site de la Fondation Copernic : www.fondation-copernic.org