Taxe sur les contrats d'assurance : les étudiants mécontents

Il s'agissait de l'une des grandes revendications du mouvement étudiant (mutuelle et syndicats) : supprimer la taxe des contrats d'assurance pesant sur les mutuelles afin de les rendre moins cher et faire en sorte que les jeunes ne renoncent pas à se soigner.
Or, Jeudi 25 octobre 2012, à l'occasion des débats sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2013, l'Assemblée Nationale a rejeté les 4 amendements prévoyant une exonération de la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA) pour les ressortissants du Régime Etudiant de Sécurité Sociale après avis défavorable du gouvernement. La Mutuelle étudiande (LMDE) déplore que les étudiants ne bénéficient pas de mesures immédiates pour leur santé alors même que celle-ci continue se dégrader à mesure que la crise s'aggrave. Aujourd'hui 34 % des étudiants renoncent à se soigner, 19 % n'ont pas les moyens de souscrire à une complémentaire santé et 20 % considèrent que leur état de santé s'est dégradé au cours des 12 derniers mois. Pour la Lmde « Cette mesure aurait permis aux étudiants de pouvoir souscrire à une complémentaire santé à moindre coût. Son adoption aurait constitué un signal positif pour les étudiants dans un contexte de crise économique qui les touche particulièrement ».
La LMDE a affirmé qu'elle sera attentive à ce que l'expérimentation du « Tiers Payant » pour les jeunes, promise par la Ministre Marisol Touraine en séance plénière à l'Assemblée Nationale, se concrétise.
De son coté, l'Unef, syndicat étudiant estime que Marisol Touraine a faite « une erreur d'appréciation importante » et demande aux sénateurs de défendre une exonération de la taxe TSCA pour les étudiants lors du débat au palais du Luxembourg. * L’UNEF rappelle qu’une telle mesure ne coûterait à l’Etat que 8 millions d’euros, une goutte d’eau dans son budget ». Il estime que « Le gouvernement doit encore donner des gages aux étudiants que sa priorité est bien de protéger la jeunesse d’une crise dont elle est la première victime » estimant que la dette des finances publiques ne saurait être une raison à l’appauvrissement des 18-25 ans, qui vivent aujourd’hui des années cruciales pour l’ensemble de leur vie future.

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