Selon les Echos (31/08/2010), legouvernement aurait décidé de revenir sur les avantages consentis aux « contrats responsables » des complémentaires santé.
Créés pour pousser les complémentaires santé à mettre en avant les contrats respectant le parcours de soins et les franchises sur les médicaments, ces contrats n’étaient pas soumis à la taxe de 7 % sur les conventions d’assurance.
La quasi totalité des contrats de complémentaire santé sont aujourd’hui des « contrats responsables » et le gouvernement entendrait supprimer en partie cet avantage avec une taxe à 3,5 %. Cela rapporterait plus de 1 milliards d’euros que l’Etat envisage de consacrer à l’amortissement de la dette sociale via la Cades.
Bien entendu, les complémentaires – mutuelles ou assureurs – n’auront d’autre choix que de répercuter ce nouveau prélèvement sur les cotisations versés par leurs assurés.