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Financement public, dépassements d’honoraires

Tout va très bien pour les groupes privés

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Sur les 45 millions de personnes hospitalisées chaque année, l’hôpital public prend en charge 57 % – essentiellement pour des soins de médecine, de chirurgie et d’obstétrique. Les cliniques privées, 34 %. Même si l’hôpital public domine, la France est le pays d’Europe où la part de marché du secteur commercial est la plus élevée. Notre pays attire de nombreux investisseurs étrangers : la Générale de santé, premier groupe européen (175 établissements en France), est dotée de capitaux majoritairement italiens  ; le groupe Vitalia, qui a acquis 46 cliniques en deux ans, appartient au fonds de pension américain Blackstone  ; Capio (26 établissements) est détenu par des fonds américains et européens  ; Médi-partenaires (22 cliniques) appartient à des investisseurs britanniques.

Un secteur florissant…

Selon la Drees*, en 2005, le taux de rentabilité financière des cliniques commerciales s’était élevé à 16 %  ; il avait doublé en trois ans. La Générale de santé, cotée en Bourse, a pu reverser 420 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires en 2006. Alors que l’hôpital public, la Sécu sont sommés de faire des économies, que nous-mêmes, usagers, devons acquitter de plus en plus de franchises, des actionnaires réalisent des profits payés par l’argent public.

… grâce à l’argent public

Dans de nombreux pays, les cliniques privées ne reçoivent aucun financement public. En France, où l’Etat participe aux investissements dans le privé, les cliniques reçoivent même des crédits détournés du public. Le privé lucratif, qui n’accueille qu’un tiers des malades, a reçu 42 % de l’argent distribué par l’Etat pour les investissements en 2006. Dans le privé, les praticiens sont payés au nombre d’actes pratiqués. Entre 2005 et 2006, le nombre d’endoscopies digestives a augmenté de 17 %, et 73 % d’entre elles ont été réalisées par les cliniques privées à but lucratif.

… à la prise en charge des maladies rentables

Si la tarification à l’activité pénalise le public, elle est une manne pour le privé lucratif. L’idéal, c’est le patient qui a besoin d’une hospitalisation courte. Celles de moins d’un jour ont grimpé de 22 % et ont lieu majoritairement dans le secteur commercial. Tout comme la chirurgie ambulatoire, où 7 actes sur 10 se font aussi dans le privé.

… aux dépassements d’honoraires

Contenus à l’hôpital (5 % des médecins hospitaliers relèvent du secteur 2), les dépassements d’honoraires sont généralisés dans les cliniques lucratives. Selon l’Igas, les praticiens exerçant en clinique ont facturé 470 millions d’euros de dépassements en 2005. A la charge des assurés pour l’essentiel, puisque 66 % de ces dépassements ne sont pas remboursés par les complémentaires.

* « L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2004 et 2005 ».

[05.01.09]

- Maïté Pinero

À CHACUN SES MALADES

Les 50 groupes de maladies les moins lourdes sont pris en charge à 70 % par les cliniques commerciales. Les 50 groupes d’actes les plus lourds (transplantations, interventions cardio-thoraciques, leucémies aiguës, etc.) sont pris en charge à 70 % par le public. Source : Fédération hospitalière de France.

Rapport de la Cour des comptes

La loi de financement de la Sécurité sociale détournée

Dans son rapport 2007 sur les comptes de la Sécu, la Cour des comptes révèle « les transferts du secteur public vers le secteur privé » : le budget de l’hôpital public a été amputé de 191 millions d’euros, dont 168 millions ont été transférés au privé. Elle « constate qu’il existe une divergence entre la présentation faite par les pouvoirs publics de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 […] et la réalité des transferts financiers opérés […] ». La Cour relève aussi que les honoraires des praticiens libéraux travaillant en cliniques privées ne sont pas inclus dans les tarifs d’hospitalisation mais dans les soins de ville. Or, « le remboursement de ces actes a connu une croissance supérieure à 5 % en 2006. Les efforts de maîtrise ne s’imposent donc pas de manière identique aux deux secteurs d’établissement ».

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