jeudi 24 mai 2012
Jusqu’ici, à la suite d’examens spécifiques, chaque patient repartait avec ses radios ou avec le compte rendu de son échographie ou de son scanner. Grâce à une convention signée en 2007, les radiologues de ville pouvaient souscrire à une option « archivage » qui les autorisait à facturer un supplément de 3 ou 4 euros par examen, pris en charge par l’assurance-maladie. Mais le Conseil d’Etat a décidé, le 21 juillet 2009, que les Caisses primaires d’assurance-maladie ne rembourseraient plus cette somme.
L’archivage numérique consiste à conserver durant deux ans les images pertinentes (radiographies, scanners, Irm…) afin de faciliter la comparaison lors d’éventuels examens ultérieurs. Le patient peut toujours disposer des images sur support papier. « A la suite de la décision des Cpam et des mutuelles de ne plus prendre en charge cet archivage numérique, les radiologues tentent de le facturer à leurs patients. Feraient-ils ainsi retomber sur les assurés sociaux leurs investissements en équipement informatique ? » s’interroge Joël Carpentier, secrétaire adjoint de la Mutuelle des cheminots de Normandie. Cette pratique peut être un frein à la prévention : les mammographies prescrites dans le cadre des campagnes de dépistage du cancer du sein peuvent être touchées par cette « contribution » de 3 ou 4 euros (voire jusqu’à 10 euros…) non remboursée. Or ces examens permettent un dépistage précoce du cancer du sein. Il est donc essentiel que les femmes qui l’effectuent n’aient rien à débourser.
La Mutuelle des cheminots de Normandie informe ses adhérents que, si leur radiologue leur facture cette prestation spécifique, ils sont libres de dire non (le praticien ne peut refuser de faire les examens pour ce seul motif). En effet, cette somme ne leur sera remboursée ni par l’assurance-maladie, ni par la mutuelle, qui assimile cette pratique à un dépassement d’honoraires camouflé pour un acte qui n’a vraiment rien de médical !
[06.06.11]
François Teruel
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