Les réponses à vos questions
Un employeur peut-il modifier les horaires de ses salariés ?
Email | Imprimer
| Le forum de l'article
Mon employeur m’a communiqué de nouveaux horaires de travail sans me demander mon avis. En a-t-il le droit ?
M. L. M., 95000 Cergy
L’employeur n’a pas le droit, sans l’accord du salarié, de modifier les éléments essentiels de son contrat de travail. Par contre, dans le cadre de son pouvoir de direction, il peut modifier unilatéralement les conditions de travail de ses salariés.
Pour savoir si le changement d’horaires voulu par l’employeur est une modification d’un élément essentiel du contrat ou des conditions de travail, les juges prennent en compte l’importance du changement.
Ainsi, la Cour de cassation a jugé que l’employeur pouvait modifier unilatéralement la répartition des horaires quotidiens ou hebdomadaires de travail (même si cela implique un changement de jour de travail pour certains salariés).
Les salariés
qui refusent commettent une faute, le plus souvent considérée comme grave.
En revanche, le salarié est en droit de refuser si ses horaires ont été précisés dans son contrat de travail, ou si le changement est important (modification de la durée, passage en horaires de nuit…).
Le changement doit reposer sur un motif sérieux lié à l’intérêt de l’entreprise
et s’appliquer sans discrimination.
[02.04.10]
Sylvain Gisclard
Les enquêtes santé
Rechercher une mutuelle...
