Le projet gouvernemental de fusionner l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) s’accélère. le Figaro (30/11/2009) indique qu’une ordonnance sera prise en janvier prochain avec effet au 1er juillet 2010.

Cette fusion dont le projet a été présenté le 9 novembre aux syndicats et associations de victimes ressemble fort à une absorption, l’Afssa comptant près de 1 200 salariés et l’Afsset 120.
Ce qui inquiète les confédérations syndicales – CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT – et les associations de défenses des victimes (Fnath, Andeva) ou de défense de l’environnement (France nature environnement) qui ont exprimé leurs inquiétudes devant cette fusion déjà annoncée par la loi Hôpital.

Sur le fond, les partenaires ont dénoncé le 19 novembre dernier dans une lettre commune le fait que « l’indépendance et la séparation entre évaluation des risques et gestion des risques, ne sont nullement respectés » dans le profil de la nouvelle agence apparaissant dans l’avant-projet d’ordonnance qui leur a été présenté le 9 novembre.

Les associations et syndicats demandent que « l’indépendance de l’agence tant vis-à-vis des producteurs de risques que des gestionnaires de ces risques » soit assurée afin de garantir une séparation stricte entre « l’évaluation/expertise des risques et la gestion des risques ».

Craignant de voir passer sous la table le travail spécifique de l’Afsset en rassemblant dans une seule structure les problèmatiques de santé alimentaire et celles des risques professionnels, les signataires exigeaient une organisation de la nouvelle agence « en pôles cohérents disposant d’une autonomie décisionnelle, financière et scientifique ».

Les associations et syndicaux s’opposent enfin à l’idée que le gouvernement dispose d’une majorité au sein du conseil d’administration de la future agence.
Rappel utile alors que le gouvernement dispose déjà du pouvoir de nomination du directeur, de la décision budgétaire et d’un droit de veto...