mercredi 8 février 2012
SANTÉ, SOCIAL, MUTUALITÉ : CHAQUE JOUR L'ESSENTIEL DE L'INFO 
Social / Financement de la Sécurité sociale
Une nouvelle taxe sur les mutuelles ?
Le gouvernement réfléchirait à une nouvelle taxe sur les complémentaires destinée à combler les déficits de la Sécurité sociale. Bien que démentie par le ministère du Budget, cette information, parue dans le Journal du dimanche mi-février, a suscité de nombreuses réactions dans le monde mutualiste.
De quoi s’agit-il ? En cas de dépassement des dépenses de santé telles que fixées chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale, les mutuelles, les institutions de prévoyance et les assurances privées seraient mises à contribution pour financer la différence. Une taxe flottante qui s’ajouterait à la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires, dont le taux est passé, en 2008, de 2,5 à 5,9 %.
Ce nouveau prélèvement serait obligatoirement répercuté sur les cotisations. Ce qui ne ferait qu’augmenter le nombre de personnes qui renoncent à une complémentaire santé et donc aux soins. « Cette taxe est inconcevable », proteste Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, qui s’étonne du projet de « ponctionner les mutuelles » alors qu’elles ne gèrent pas les dépenses de l’assurance-maladie.
[02.04.10]
Didier Berneau
Décryptage
Pourra-t-on continuer à se soigner ?
Avec la création de la Sécurité sociale, en 1945, nous nous sommes dotés d’un système de protection sociale à vocation universelle. Mais aujourd’hui, de nombreux Français ne peuvent plus se soigner. Les raisons sont financières, mais pas seulement. (...) [01.02.12] • Réagir
à lire sur le même thème
Des échanges fructueux
Dans la section de l’Ardèche, la fin de l’année 2011 a été marquée par cinq rencontres avec les (...) [07.02.12]
Quand les adhérents se mobilisent…
Les grands car-ferries blancs et les cargos mixtes n’ont pas encore largué les amarres en ce (...) [07.02.12]
A la Mutuelle de France Plus aussi, la pétition récolte de nombreuses signatures
A Marseille, à Lyon, à Nice, dans l’ensemble des territoires couverts par la mutuelle, on a signé (...) [07.02.12]
"Notre force, ce sont nos valeurs"
Rencontre avec Michel Lecarpentier, président du Collectif interassociatif sur la santé, qui a (...) [07.02.12]
Réseau de soins mutualiste à Grasse
La section des Alpes-Maritimes de la Mutuelle de France Plus rappelle à ses adhérents de Grasse (...) [07.02.12]
Indemnisations des arrêts maladie
La création d’un jour de carence pour les fonctionnaires et la baisse du montant maximal des (...) [01.02.12]
Dans le Val-de-Marne, la Caf externalise ses files d’attentes
Les Caisses d’allocations familiales (Caf) sont débordées ces derniers mois. Les files d’attente (...) [26.01.12]
Les Français doutent de leurs possibilités de faire face à leurs dépenses de santé à l’avenir
Globalement, les Français estiment toujours que notre système de santé est performant (51 %), (...) [18.01.12]
Jean-Paul Benoit : la Tva sociale "est une entourloupe" qui transfère le financement de la Sécu sur les ménages
Jean-Paul Benoit est vice-président de la Fédération des Mutuelles de France (Fmf). Que pensent (...) [11.01.12]
30 milliards d’allègement de cotisations sociales pour les employeurs, Tva pour tous les autres ?
Nicolas Sarkozy l’a annoncé le 31 décembre dernier lors de ses vœux aux Français. Il souhaite (...) [10.01.12]
Etienne Caniard : "rien n’est fait pour limiter les dépassements d’honoraires"
Etienne Caniard, président de la Mutualité française considère qu’il n’y a rien de nouveau sur les (...) [30.01.12]
Accès aux soins, financement de la Sécu : plus de 500 personnes au débat de la Mutualité à Toulouse
Alors que le régime général ne rembourse plus qu’environ 55 % des soins courants, c’est le moment (...) [12.12.11]
Le décret de janvier 2011 sur les nouveaux déremboursements annulé en Conseil d’Etat
Finalement, les assurés devraient payer une participation moins élevée (ticket modérateur) que (...) [08.12.11]
1,2 million d’accidents du travail ou de trajet et de maladies professionnelles reconnus en 2010
Selon l’Assurance-maladie, pour 18,6 millions de salariés assurés pour leur santé et leur sécurité (...) [05.12.11]
48 % des sondés pensent que les mesures de rigueur seront un frein à leur accès aux soins
48 % des personnes interrogées – contre 42 % – par Viavoice pour le Collectif interassociatif sur (...) [24.11.11]
