Viva le journal

jeudi 24 mai 2012

SANTÉ, SOCIAL, MUTUALITÉ : CHAQUE JOUR L'ESSENTIEL DE L'INFO

Régions / Mutuelle de France 04-05

Mutuelle de France 04/05 • Site Web

"Une nuit au palace, 5 % de taxe… la santé, 13 % !"

Entretien avec Gérard Serreault, président de la Mutuelle de France 04-05, et Laurence Allix, directrice.

Le 11  octobre, la mutuelle a participé à la manifestation organisée à Digne dans le cadre de la journée nationale d’action pour dénoncer la taxe sur les contrats responsables. Pour les adhérents, quelles seront les répercussions de l’application de cette taxe ?

Gérard Serreault  : Lors de nos assemblées générales de section, les adhérents nous ont fait part de leur malaise face aux mesures antisociales du gouvernement, et principalement celles qui, en frappant les complémentaires, touchent à la santé. La décision de contrecarrer ces mesures en appelant à signer massivement la pétition lancée par la Mutualité française et à se mobiliser lors des manifestations a fait l’unanimité !

Il est en effet inadmissible de prélever plus de 13 % de taxes sur la santé, alors que la restauration, les parcs d’attractions, et surtout les nuitées de palace ne sont assujettis qu’à un prélèvement de 5,5 %. Pour le gouvernement, la santé est moins importante que ces services, au moment où un nombre de plus en plus important de personnes à revenu modeste réduisent leur niveau de garantie, voire, dans certains cas, n’ont plus les moyens d’avoir une complémentaire.

Laurence Allix  : Il faut savoir qu’en quatre ans le niveau de taxation imposé à nos mutualistes a été multiplié par 20 ! Avec, dans certains cas – pour les contrats non responsables –, jusqu’à 15,27 % de taxes, les mutuelles sont presque soumises à une Tva ! Le doublement de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance, de 3,5 % à 7 %, est applicable au 1er octobre. Le conseil d’administration de notre mutuelle a décidé de ne pas répercuter cette augmentation sur le dernier trimestre, et cela représente près de 70 000 euros pour cette seule période.

Actuellement, nous luttons contre l’application de cette mesure, en demandant qu’il n’y ait plus d’impôt sur la santé, mais si cela devait être applicable, il faut savoir que notre mutuelle devra collecter 1,2 million d’euros de taxes pour 8,6 millions de cotisations. En 2012, les appels de cotisation seront détaillés avec d’un côté la cotisation «  hors taxe  » et de l’autre le total «  toutes taxes comprises  », qui sera le montant à payer. La cotisation hors taxe, qui représente les prestations et les frais de gestion, subira une augmentation moyenne de 2 %, représentant strictement l’augmentation du coût des dépenses de santé.

En cette fin d’année, peut-on évoquer de nouveaux projets et faire le point sur l’effectif de la mutuelle ?

L.A.  : Le nombre d’adhérents est en effet affecté par des départs de personnes qui rejoignent les contrats de groupe mis en place dans leurs entreprises.

Cependant, les valeurs que nous portons nous permettent de maintenir malgré tout notre effectif, grâce à la proximité et aux contacts humains que nous souhaitons conserver avec nos adhérents.

G.S.  : Dans le contexte actuel, où la concurrence fait rage, en particulier par les contrats de groupe, notre mutuelle s’est engagée dans la création, au sein des Mutuelles de France, d’une Union mutualiste de groupe (Umg) qui solidarisera les différentes mutuelles adhérentes, d’une part pour affronter les nouvelles obligations imposées par la directive européenne Solvabilité II, et d’autre part pour être présentes sur les appels d’offres de contrats collectifs.

[01.12.11] Françoise Essayan