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Une pétition contre la taxe sur les contrats solidaires

La Mutuelle Familiale se mobilise contre l’instauration d’une taxe de 3,5 % sur les contrats solidaires et responsables des complémentaires santé pour contribuer au financement de la dette sociale. Par exemple en Champagne-Ardenne (notre photo), où les mutualistes, réunis le 2 octobre à l’occasion de l’assemblée générale de section, ont signé la pétition lancée par la Mutuelle Familiale.
Rappelant que les mutuelles régies par le Code de la mutualité n’ont pas de but lucratif, le texte de cette pétition souligne que «  tout transfert de charges de l’assurance-maladie les impacte directement, ainsi que leurs adhérents  ». «  Après la contribution Cmu, qui est passée de 2,5 % à 5,9 %, cette nouvelle taxe de 3,5 % – si elle était adoptée – aurait des répercussions inévitables sur le montant des cotisations.
Déjà aujourd’hui, près de 5 millions de personnes, souvent pour des raisons financières, n’ont toujours pas de couverture complémentaire, malgré l’aide à la complémentaire santé. Cette nouvelle taxe ne pourrait donc que davantage précariser les ménages socialement fragi­lisés et entraîner la démutualisation de ceux pour qui le coût de la santé deviendrait trop cher  », dénonce-t-il.
Autre conséquence, l’affai­blissement du dispositif des contrats solidaires et responsables, créé pour encourager le passage par le médecin traitant, le parcours de soins coordonné et pour décourager certaines pratiques, comme les dépassements d’honoraires.
La mutuelle invite tous ses adhérents à soutenir son action. Les signatures seront transmises aux parlementaires, que ses responsables ont prévu de rencontrer pour exprimer leur refus de cette nouvelle taxe «  injuste et incohérente  ». La pétition peut également être signée en ligne sur le site de la Mutuelle Familiale.

 

- [03.11.10]   Sylvaine Frézel

*http:/www.mutuelle-familiale.fr

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