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Mutuelle familiale de la Corse (Mfc)  • Site Web

Une pétition pour défendre l’accès aux soins

La Mutuelle familiale de la Corse (Mfc) dit non à l’augmentation de la taxe sur les mutuelles prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) 2012. Parmi les mesures d’économie annoncées le 22 septembre dernier par le gouvernement, le doublement de la taxe sur les contrats complémentaires santé «  responsables et solidaires  » est celle qui aura le plus d’impact sur les finances des ménages. Les adhérents des mutuelles vont en effet devoir supporter une augmentation mécanique de leur cotisation. Mis en place en 2004 afin de responsabiliser les patients, leur complémentaire santé et les différents praticiens, les contrats «  responsables et solidaires  » permettent à tous, quels que soient leur âge ou leur état de santé, de pouvoir se soigner et se couvrir contre les risques de la maladie. Ils encouragent le passage par le médecin traitant, le parcours de soins coordonné et, de fait, sont exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance (Tca).

Début 2011, bien qu’assurés sociaux et mutuelles aient respecté à la lettre les termes des contrats responsables et solidaires, le gouvernement décide de les taxer à hauteur de 3,5 % en même temps qu’il transforme la «  contribution Cmu  » de 5,98 % en «  taxe Cmu  » de 6,27 %. Avec le récent doublement de la Tca, les assurés sociaux voient ainsi les taxes sur les contrats complémentaires santé portées de 9,77 % à 13,27 %.

S’élevant contre cet «  impôt masqué  », la Mutualité française a lancé une pétition demandant au gouvernement de renoncer à affaiblir encore la protection sociale des Français et de supprimer cette taxe. «  Un impôt sur notre santé c’est non  !  » On retrouve ce mot d’ordre dans la rubrique «  actualité  » du site de la Mutuelle familiale de la Corse, où un lien (http://www.mutualite.fr/Petition-non-a-la-taxe-sur-la-sante-qui-degrade-l-acces-aux-soins-des-Francais-  !) permet de signer la pétition en ligne.

En quelques clics, il est possible d’exprimer son désaccord en tant qu’assuré social au sujet de la taxation supplémentaire des contrats solidaires et responsables. Pour ceux qui n’ont pas accès à Internet, la Mfc a prévu une version papier de la pétition et des stylos dans toutes ses agences  !

 

- [01.12.11]   Marie-Hélène Graziani

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