Evoquées lors du colloque européen sur l’amiante, à Strasbourg, le 16 décembre [1], deux dérogations à l’interdiction de l’importation d’amiante dans l’Union européenne étaient, le lendemain, en débat entre les pays membres.
La Commission européenne tente en effet, depuis deux ans, de faire accorder – sans limite de temps définie – à certaines entreprises l’autorisation d’importer de l’amiante.
C’est ainsi que trois entreprises spécialisées dans la production de chlore – Solvay, Dow Chemical et Zachem – avaient, normalement, une dérogation jusqu’au 1er janvier 2008 pour se mettre en conformité avec la législation européenne. On sait que l’Union européenne a, elle aussi, interdit l’utilisation de l’amiante. Or, ces trois entreprises ne respectent pas l’accord européen et continuent leurs importations.

Une seconde dérogation visait à insérer, dans l’annexe 17 du règlement Reach, une clause permettant la mise sur le marché et l’emploi de produits contenant de l’amiante, à condition qu’ils aient été produits avant 2005.

Laurent Vogel, directeur du département Santé et sécurité de la Confédération européenne des syndicats (Ces) était intervenu spécifiquement sur cette question, le 16 décembre, devant les associations de victimes de l’amiante de différents pays d’Europe, les incitant à interpeller leurs parlementaires européens sur cette question. Il proposait le texte d’une résolution, votée à l’unanimité lors du colloque.

Le 17 décembre, voyant que plusieurs Etats membres faisaient obstacle à ces dérogations, la Commission a finalement décidé de ne pas les soumettre au vote des parlementaires européens.
Mais une autre proposition de dérogation peut être soumise par la Commission, sans doute dès janvier 2009. Le vote du Parlement serait prévu pour février 2009. Si les dérogations sur l’amiante devaient être acceptées par une majorité d’Etats membres, le Parlement aurait trois mois pour réagir afin de stopper leur entrée en vigueur.

La Ces se félicite de ce premier recul mais appelle à la vigilance [2]. Pour les syndicats européens, comme pour les associations de victimes, il serait incohérent – voire dangereux – de laisser passer des dérogations à l’utilisation de l’amiante. Un produit qui, chaque jour, provoque dix décès dans le monde, rappelait Pierre Pluta (Andeva) lors du colloque co-organisé par Viva et Mutuelles Santé Plus.