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Victimes de l'amiante : 6 500 nouveaux dossiers déposés en 2008

Viva *

Depuis la création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), en 2001, les indemnisations aux victimes ont atteint 2,04 milliards d'euros indique le 8e rapport d'activité de l'organisme.

En 2008, les indemnisations ont augmenté, à 394,6 millions d'euros (318 millions en 2007). Mais le nombre de nouveaux dossiers (6 563) a fortement baissé par rapport à 2007 (plus de 10 000).

Selon le Fiva, « Il est prématuré d'affirmer que cette diminution correspond à une tendance nouvelle […] le pic de demandes constaté est imputable en partie à un "effet prescription" », le Fiva ayant décidé de reporter au 1er janvier 2008 l'échéance de prescription ce qui a amené « les victimes de pathologie anciennes » à déposer leur demande en 2007.

Le Fonds reste cependant débordé par l'afflux des victimes. Une enquête menée par l'Inspection générale des Finances (IGF) et l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) en 2008 a montré « l'existence d'un stock important de demandes en attente de traitement et l'inadaptation de l'organisation et des procédures au traitement de masse d'un grand nombre de dossiers ».

Les victimes : plutôt des hommes sexagénaires

Ce rapport indique que plus de 80 % des victimes touchées par l'amiante l'ont été dans le cadre de leur activité professionnelle. Près de 85 % dépendent du régime général, mais la Défense (5,8 %), la Sncf (2,21 %) le régime minier (1,69 %) et la marine marchande fournissent aussi de forts contingents de victimes.

Dans les dossiers déposés en 2008, 69,9 % des victimes de l'amiante souffraient de plaques pleurales et épaississements pleuraux, 8,4 % d'un mésothéliome, 17,6 % d'un cancer broncho-pulmonaire et 4,1 % d'une asbestose. La moyenne d'âge de ces malades – des hommes à 96 % – étaient de 63,5 ans.

La ventilation géographique des victimes recensées en 2008 par le Fiva place le Nord-Pas-de-Calais en tête (16,8 %), la région Paca (12 %), la Haute-Normandie (11,2 %) et l'Ile-de-France 8,6 %).

Enfin, le nombre de contentieux indemnitaires – lorsque les victimes jugent les indemnisations proposées insuffisantes – allant en Cour d'appel ne cesse d'augmenter : de 413 en 2005 à 1522 pour l'année 2008.

Dans 90 % des cas, les Cours d'appel majorent les indemnisations proposées par le Fiva. Dans 21 % des décisions, ces majorations dépassent 100 %

Nos articles précédents:

8e rapport d'activité du Fiva au Parlement et au gouvernement (64 pages) :

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr

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