jeudi 24 mai 2012
Des voitures mal garées gênent fréquemment l’accès au chemin qui me permet d’accéder à ma propriété. Que puis-je faire ? M. L. P., 74000 Annecy
Si les voitures sont garées sur une voie privée, je vous conseille de placer des panneaux biens visibles signalant qu’il s’agit d’une propriété privée où le stationnement est interdit, et même d’empêcher l’accès par une barrière ou une simple chaîne. C’est ce qui est le plus efficace, car la mise en fourrière d’un véhicule sur une voie privée est assez complexe : elle n’est possible qu’après demande à un officier de police judiciaire et mise en demeure du propriétaire du véhicule. Si les voitures sont garées sur la voie publique, vous devez avertir l’autorité de police de votre commune afin qu’elle verbalise et, éventuellement, ordonne l’enlèvement des véhicules. Vous pouvez également contacter votre mairie pour qu’une signalisation appropriée soit installée.
[02.11.11]
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