Viva le journal

samedi 4 février 2012

SANTÉ, SOCIAL, MUTUALITÉ : CHAQUE JOUR L'ESSENTIEL DE L'INFO

Régions / Victimes de l’amiante

Mutuelles de France du Sud-Ouest (Mfso) • Site Web

«  Il faut que le coût de la réparation soit bien supérieur à celui de la prévention.   »

Deux questions à Michel Ledoux, avocat des victimes de l’amiante, présent fin novembre à Aureilhan (Hautes-Pyrénées) au forum sur les indemnisations et les procédures en justice organisé par les Mutuelles de France du Sud-Ouest.

Est-il facile aujourd’hui de demander réparation pour les salariés ayant été exposés à l’amiante ?

Oui, depuis un arrêt de la Cour de cassation de février  2002. A partir du moment où l’on prouve que l’entreprise avait conscience du danger et qu’elle n’a pas pris les mesures pour préserver la santé de ses employés, de nombreux tribunaux des affaires de la Sécurité sociale et cours d’appel condamnent les employeurs. Mais attention à ne pas dépasser le délai de prescription, lequel est par exemple de deux ans pour invoquer la faute inexcusable de l’employeur (Fie).

Vaut-il mieux engager une procédure pour Fie, ou recourir au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) ?

La faute inexcusable permet d’obtenir des dommages et intérêts et une majoration de la rente, variables selon la gravité de la maladie professionnelle et les préjudices subis, plus élevés qu’auprès du Fiva. Et, surtout, la procédure a une valeur éthique, parce que c’est l’employeur qui paie. Il faut qu’à terme le coût de la réparation pour les entreprises soit bien supérieur à celui de la prévention ! Le Fiva est très utile pour les artisans, les fonctionnaires et les victimes collatérales (par exemple, la famille).

[04.01.10] Karine Pollet