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Victimes de l’amiante
« Il faut que le coût de la réparation soit bien supérieur à celui de la prévention. »
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Deux questions à Michel Ledoux, avocat des victimes de l’amiante, présent fin novembre à Aureilhan
(Hautes-Pyrénées) au forum sur les indemnisations et les procédures
en justice organisé par les Mutuelles de France du Sud-Ouest.
Est-il facile aujourd’hui de demander réparation pour les salariés ayant été exposés à l’amiante ?
Oui, depuis un arrêt de la Cour
de cassation de février 2002. A partir
du moment où l’on prouve
que l’entreprise avait conscience
du danger et qu’elle n’a pas
pris les mesures pour préserver
la santé de ses employés, de nombreux tribunaux des affaires de la Sécurité sociale et cours d’appel condamnent
les employeurs. Mais attention
à ne pas dépasser le délai
de prescription, lequel est par exemple de deux ans pour invoquer la faute inexcusable de l’employeur (Fie).
Vaut-il mieux engager une procédure pour Fie, ou recourir au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) ?
La faute inexcusable permet d’obtenir
des dommages et intérêts et une majoration de la rente, variables selon la gravité de la maladie professionnelle et les préjudices subis, plus élevés qu’auprès du Fiva. Et, surtout, la procédure a une valeur éthique, parce que c’est l’employeur qui paie. Il faut qu’à terme
le coût de la réparation pour les entreprises soit bien supérieur à celui
de la prévention ! Le Fiva est très utile pour les artisans, les fonctionnaires
et les victimes collatérales (par exemple, la famille).
[04.01.10]
Karine Pollet
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