Le Parlement a voté le 14 décembre la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, par 324 voix pour et aucune contre. Elle devrait permettre de prendre en charge le vieillissement de la population à travers des actions concrètes.
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été adoptée le 14 décembre par 324 voix pour et aucune contre. Les principaux axes de cette loi portent sur :
– la création de droits sociaux nouveaux avec la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ;
– le soutien aux proches aidants dont le statut sera reconnu et qui pourront bénéficier d’un droit au répit. Aujourd’hui, 4,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs aînés. Parmi elles, 2,8 millions apportent une aide à la vie quotidienne à une personne âgée vivant à domicile. 62 % des aidants familiaux sont des femmes ;
– le soutien à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées par le développement d’un programme coordonné de prévention dans chaque département pour toutes les personnes âgées de 65 ans et plus ;
– le renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ;
La loi part du constat que la société française est vieillissante : c’est une nouvelle étape de la transition démographique, avec les départs à la retraite des personnes nées durant le baby-boom.
Jusque-là, la loi se contentait d’un traitement médico-social (la mise à disposition, par exemple, d’une aide à domicile). Le texte adopté apporte une vision beaucoup plus complète du vieillissement, puisqu’il apporte des modifications sur 5 points.
Un changement de société
La société française est vieillissante. On compte aujourd’hui 15 millions de personnes âgées de 60 ans. Elles seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Le nombre des plus de 85 ans passera de 1,4 million aujourd’hui à 5 millions en 2060. Le texte de loi propose un changement et une adaptation à cette nouvelle donne. Cela nécessite plus d’accessibilité, plus de prévention, de proximité (nous avons tous en mémoire la canicule de 2003 qui a fait 15 000 victimes, essentiellement parmi les personnes âgées).
La loi devrait être promulguée avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Elle devrait être financée de façon pérenne grâce à une enveloppe évaluée à environ 700 millions d’euros.
En 2010, la dépense publique consacrée à l’autonomie a été estimée à 24 milliards d’euros, dont 14 milliards pour le financement des soins, 5,3 milliards au titre de l’allocation personnalisée à l’autonomie (Apa) et 2,2 milliards pour l’hébergement.
