Le « chèque énergie » est précialement conçu pour aider les familles les plus précaires.
Le chèque énergie va permettre aux ménages dont le revenu fiscal est inférieur à un certain plafond d’acquitter tout ou partie du montant des dépenses d’énergie de leur logement, ou des frais qu’ils assument pour l’amélioration de la qualité environnementale ou encore pour la maîtrise de leur consommation d’énergie.
Véritable titre de paiement
Les fournisseurs et distributeurs d’énergie, les gestionnaires de logements-foyers et les professionnels ayant facturé les dépenses d’amélioration des logements seront tenus d’accepter ce titre de paiement.
Le nouveau dispositif sera expérimenté dès 2016 avant d’être généralisé en 2018.
A cette échéance, il remplacera les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz. Le montant de l’aide sera modulé en fonction du nombre de personnes dans le foyer, ainsi que des revenus.
Sa durée de validité sera limitée. D’autre part, le Parlement a voté une disposition interdisant aux fournisseurs d’électricité ou de gaz de facturer des rattrapages de consommation de plus de quatorze mois, sauf en cas d’impossibilité d’accéder au compteur.
Cette disposition entrera en vigueur le 18 août 2016. Enfin, la trêve hivernale, qui prévoit que les fournisseurs
d’électricité et de gaz ne peuvent interrompre la fourniture dans une résidence principale en raison du non-paiement
des factures entre le 1er novembre et le 15 mars, est prolongée jusqu’au 31 mars.
