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Didier Tabuteau : l’Ani risque de provoquer une fracture sociale entre les salariés et les autres

Anne-Marie Thomazeau
Didier Tabureau
©Jerome CHATIN/EXPANSION-REA

Didier Tabuteau est directeur de la chaire santé de Sciences-Po.

 

Que pensez-vous de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés dans le cadre de l'Ani 1 ?

Je dirai que c'est une avancée paradoxale. C'est un progrès incontestable puisqu'il va permettre d'augmenter la couverture de millions de salariés mais les effets sont paradoxaux puisque cet accord va accroître les inégalités entre les salariés et les autres catégories de Français : étudiants, chômeurs, retraités et fonctionnaires qui eux, ne bénéficieront pas d'une complémentaire santé obligatoire. Or, en ce qui concerne les trois premières catégories, il s'agit des Français qui en ont le plus besoin. Cet accord risque de créer un clivage, une fracture sociale entre ceux qui ont une bonne protection sociale et ceux qui n'en n'ont pas, entre ceux qui sont du bon côté du dispositif et les autres.

L'inégalité est d'autant plus grande que les contrats d'entreprises bénéficient d'exonérations fiscales et sociales...

En effet, les contrats de complémentaire santé passés entre les employeurs et les salariés, actuellement en vigueur, bénéficient d'exonérations sociales et fiscales importantes. Il semble évident que les nouveaux contrats qui vont être souscrits dans le cadre de l'Ani seront soumis aux mêmes avantages. Ces avantages fiscaux et sociaux, ce sont tous les Français, chômeurs et retraités compris, qui les payent. Ce système de la double peine est donc profondément inéquitable pour ceux qui non seulement ne bénéficient pas d'une aide à leur complémentaire santé mais en plus participent au financement de celle des salariés. La possibilité que la complémentaire santé obligatoire encourage un désengagement de la Sécurité sociale de base, en particulier pour les soins courants, n'est pas non plus à exclure. Une évolution qui accroîtrait encore les difficultés des Français les moins bien couverts.

Pour plus de justice sociale, que préconiserez-vous ?

D'abord, d'être extrêmement vigilant sur la nature des contrats qui vont être proposés aux salariés. Ils doivent être très sérieurement réglementés, solidaires, responsables, en limitant la prise en charge des dépassements d'honoraires afin de ne pas solvabiliser ces derniers avec un risque de les encourager. Il faut également améliorer les dispositifs de l'aide à la compémentaire santé et à la Cmu-C qui ne sont pas satisfaisants.

Peut-on imaginer une aide également en direction des non-salariés.... étudiants, chômeurs retraités ?

Il ne serait pas illégitime, en effet, de profiter de cette actualité autour de l'Ani pour rebattre les cartes et de remettre à plat les aides fiscales sociales consenties aux contrats santés en entreprise. Pourquoi pas en les versant à un fond de compensation pour les personnes exclues de ce dispositif. Il faut que cela fasse partie des négociations.

  • 1. L'accord interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 signé entre le Medef et certains syndicats (la Cgt et FO ne l'ont pas signé), les partenaires sociaux signataires ont posé le principe de la généralisation des contrats collectifs santé à tous les salariés et à toutes les entreprises en 2016.

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