Harcèlement moral : bientôt le procès de France Télécom ?

Dans l’affaire des suicides à France Télécom, sept dirigeants, dont l’ex-patron Didier Lombard, sont menacés de poursuites devant la justice, pour harcèlement moral.

Un procès aura-t-il lieu pour harcèlement moral au travail chez France Télécom (maintenant Orange) ?  En effet, le parquet de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de sept certains dirigeants, parmi eux l’ancien patron Didier Lombard. Une première : jamais un dirigent du Cac 40, n’a été jugé pour harcèlement moral. On saurat fin août si ce procès aura lieu.

L’histoire tragique d’une restructuration

Après 7 ans d’enquête liée à toute une série de suicides de salariés en 2008-2009 chez France Télécom, il se pourrait qu’un grand procès pour harcèlement moral ait lieu.

L’histoire commence en 2006 où l’entreprise se restructure. Il s’agit de se « débarasser » de 22 000 salariés et faire changer de poste 14 000 autres. « Conséquences ? Soixante personnes se suicident en trois ans, dont trente-cinq pour les seules années 2008 et 2009. En septembre 2009, le syndicat Sud-Ptt de l’entreprise déposait plainte contre la direction dont il dénonçait « les méthodes de gestion d’une extraordinaire brutalité ». Car, ce n’est pas la restructuration (passage au numérique…), qui est en cause ici mais les méthodes brutales dont font preuve les dirigeants.

D’après le journal Le monde : « Les cadres étaient formés à décourager leurs équipes, leur bonus en dépendait. Chaque nouveau départ était la promesse d’une prime majorée en fin d’année. »

Que dit la loi française ?

En France, le harcèlement moral au travail est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public.

La loi dit que « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Le texte du code pénal ici.

Que faire en cas de harcèlement au travail ?

Vous pouvez prévenir :

– les représentants du personnel, pour vous aider dans toutes vos démarches

– tout syndicat représentatif qui pourra avec votre accord, engager à votre place une action en justice

– le Chsct s’il existe. Il dispose d’un droit d’alerte qui lui permet de prévenir l’employeur de tout cas de harcèlement moral

– l’inspecteur du travail qui pourra constater tout cas de harcèlement moral et, éventuellement, transmettre le dossier à la justice

– vou pouvez aussi engager une procédure de médiation avec l’auteur des faits. En cas d’échec, le médiateur vous informe de vos droits en cas de saisie de la justice

– vous avez la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes contre votre employeur, même si ce n’est pas l’auteur direct du harcèlement

– vous pouvez aussi poursuivre au pénal l’auteur direct du harcèlement.