L’hôpital public est un espace laïc, mais où les religions s’expriment dans la relation soignants-soignés et entre les soignants eux-mêmes. Quels sont les droits et les devoirs des patients hospitalisés ? Comment articuler laïcité et pratiques religieuses au sein de l’hôpital ?
Une patiente peut-elle exiger d’être soignée par un médecin du même sexe ? A-t-on le droit de pratiquer le Ramadan à l’hôpital ? Tous les jours, les soignants et les patients sont confrontés à ces questions qui peuvent compliquer les soins. La France n’a pas de religion d’Etat depuis 1905. Mais, au-delà de la loi française, « les voies spirituelles et religieuses font partie de la sphère laïque », rappelle Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d’éthique, présent à la conférence organisée par la Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris et de l’Assistance publique (Mcvpap), le 15 octobre dernier. Et de préciser que la France pratique une « laïcité ouverte ».
Les droits et devoirs du patient
A l’hôpital public, le patient est soumis aux lois françaises et au règlement de l’hôpital. Il a néanmoins certains droits [fn]Charte du patient hospitalisé de 1995, lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.[/fn]. Ainsi, selon la circulaire du 2 février 2005, issue de la commission Stasi sur la laïcité, les soignants doivent respecter la culture et la religion du patient si ses demandes sont en respect avec la loi, l’organisation des soins et la planification du personnel. Mais les pratiques religieuses ne doivent en aucun cas entraver un soin. Ainsi, une patiente n’a donc pas le droit de refuser d’ôter son voile, niqab ou toute autre pièce de tissu qui l’empêcherait de se faire soigner. Respecter ses croyances ou ses pratiques religieuses ne doit pas aller à l’encontre de sa vie ni de son intégrité physique ou morale. Autrement dit, il faut distinguer ce qui est du domaine de la consultation de ce qui est du domaine de l’urgence. Un patient peut émettre le souhait d’être examiné par un médecin femme mais, s’il y a urgence, ce souhait peut être refusé par les équipes médicales.
Concernant les repas, le patient peut demander à respecter certaines règles alimentaires. Mais là encore, l’établissement n’est pas obligé de lui donner satisfaction. L’hôpital reste un lieu de soins avant toute chose. S’il n’y a pas accord, « le chef de service peut demander au directeur de l’hôpital de mettre fin à l’hospitalisation en cas de refus ou de transférer [le patient] dans un autre établissement ».
Tous les hôpitaux doivent disposer d’une équipe d’aumôniers pluri-confessionnelle qui ont la charge d’assurer, dans ces établissements, le service du culte auquel ils appartiennent et d’assister les patients qui en font la demande par eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leur famille.
Les devoirs des soignants
Les personnels doivent respecter l’obligation de neutralité (tous les signes religieux doivent rester au vestiaire) et il est bien entendu interdit de faire du prosélytisme. Le personnel doit répondre aux patients et à leurs proches sur un plan professionnel et non par rapport à des convictions personnelles. Ils ne doivent donc pas refuser un acte de soin autorisé par leur diplôme même si leur propre religion leur interdit. Ils n’ont pas le droit de prier pendant leur temps de travail.
« En principe toutes ces questions touchant aux religions sont débattues en équipe, explique Sandrine Lefebvre, cadre de santé, participant à la conférence, mais il faudrait qu’elles soient présentes également dans la formation des soignants. »
