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Scandales sanitaires

Mediator : le point sur l'indemnisation des victimes

Marilyn Perioli

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a recensé 8 942 demandes d'indemnisation concernant l'affaire du Mediator, à la fin décembre 2015.

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a publié ses statistiques sur le Mediator (benfluorex). Au 31 décembre 2015, on recensait 8 942 demandes d'indemnisations (dont 74 % par des femmes) et 1 942 avis positifs. Depuis la création du dispositif spécifique au Mediator le 1er septembre 2011, 721 séances d'experts ont eu lieu. Elles ont suscité 6 871 expertises sur pièces (rapports d'expertise) avec échanges contradictoires. Il y eu également 2 444 demandes de pièces complémentaires ou sursis à statuer et 141 demandes d'expertise au fond auprès d'un médecin spécialiste non représenté au collège.

Trois rejets ont été prononcés pour défaut de qualité à agir du demandeur. Enfin, il y a eu désistement dans 132 dossiers.

Sur les 1 942 avis positifs d’indemnisation, l’Oniam précise qu’il revient ensuite au laboratoire Servier de présenter une proposition d’indemnisation aux victimes. Mais la loi prévoit que l’Office peut se substituer au laboratoire lorsque celui-ci n’a pas présenté de proposition dans un délai de trois mois suivant la réception de l’avis positif, ou lorsque l’indemnisation proposée est « manifestement insuffisante ».

A ce jour, 72 demandes de substitution ont été adressées à l’Oniam par des victimes. Parmi elles, 23 ont été acceptées. Pour celles-ci, l’Office se retournera en justice contre Servier pour demander le remboursement des sommes avancées, assorti d’une pénalité de 30 %. 49 autres demandes de substitution ont été rejetées parce que le montant proposé par Servier était conforme au référentiel d’indemnisation de l’Oniam.

 

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