La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné à quatre ans de prison ferme Jean-Claude Mas, fondateur de la société Pip, dont les prothèses mammaires, fabriquées artisanalement, se sont avérées dangereuses pour la santé des patientes.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a suivi les réquisitions de l’avocat général en condamnant à quatre ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende, Jean-Claude Mas, soixante-seize ans, fondateur de la société Pip, dont les prothèses mammaires étaient fabriquées artisanalement, causant des dégâts pour la santé des patientes. Elle confirme donc le jugement de première instance, et reconnaît de nouveau « la fraude aggravée et l’escroquerie dont il a fait preuve à l’égard de la société allemande de certification Tuv». Il a été condamné également à l’interdiction définitive d’exercer dans le domaine de la santé ou de gérer une société.
L’affaire des prothèses Pip
Fondateur de la société Pip, à La Seyne-sur-Mer (Var), Jean-Claude Mas fabriquait des prothèses mammaires, fournissant plus de 100 000 prothèses par an, principalement à l’étranger. Afin d’être plus compétitif sur le marché, une partie de ces implants était emplis de gel de silicone fait « maison », certes moins cher, mais à base d’une huile non destinée à un usage médical. Résultat : rupture prématurée de la prothèse, irritations, voire même apparition de cancers chez les porteuses de ces prothèses.
Selon le dernier bilan de l’Agence nationale de sécurité du médicament datant de décembre 2015, sur les 30 000 femmes porteuses de prothèses mammaires en silicone Pip en France, 18 402 ont eu une explantation de leur prothèse entre 2001 et fin mars 2015 (soit un total de 31 939 explants), dont 13 483 à titre préventif.
Environ 7 000 femmes ont porté plainte et le procès a démarré en décembre 2013. Jean-Claude Mas avait déjà été condamné à quatre ans de prison ferme et à 75 000 euros d’amende. Mais son avocat avait fait appel.
Lundi 2 mai, la cour d’appel a donc confirmé le jugement de première instance.
