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Allégement de Csg pour les retraités modestes

La loi de financement de la Sécurité sociale permet de réduire la contribution sociale généralisée (Csg) pour 500 000 retraités. Cette mesure prend effet aujourd’hui 9 janvier, date du versement des pensions de retraite du régime général de Sécurité sociale.

Anne-Marie Thomazeau

En raison de plusieurs mesures, certains bénéficiaires de revenus de remplacement avaient perdu le bénéfice de l’exonération ou du taux réduit (3,8 % au lieu de 6,6 % pour le taux normal) de Csg. La loi de financement de la Sécurité sociale (Lfss) pour 2017 revalorise de 3 % les seuils de revenu fiscal de référence pour être éligible à l’exonération ou au taux réduit de Csg. Ainsi, concrètement, pour une personne seule, dès 2017 : 

- les retraités percevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 € bénéficient d’une exonération de Csg ; 

- les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de Csg de 3,8 % ; 

- les retraités percevant une pension mensuelle égale ou supérieure à 1 287 € sont assujettis au taux normal de Csg de 6,6 %. 

Les premières pensions concernées par cette exonération ou cette baisse de Csg sont versées aujourd’hui aux retraités du régime général de Sécurité sociale. Pour les autres régimes, la mesure entrera en vigueur en fonction de leurs dates de versement des pensions et de mise à jour des taux de Csg applicables. 

Cette mesure concerne 500 000 foyers. 

Cas pratiques 

Cas type 1 (exonération totale en 2017) 

Une personne seule percevant en 2016 une pension nette mensuelle de 948 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement, aucun prélèvement ne sera retenu sur sa pension. Elle verra ainsi son pouvoir d’achat augmenter de 511 €, soit de 43 € par mois. 

Cas type 2 (exonération totale en 2017) 

Un couple percevant des pensions nettes mensuelles d’un montant total de 1 688 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, aucun prélèvement ne sera retenu sur les pensions de ce couple. Il verra ainsi son pouvoir d’achat augmenter de 910 €, soit de 75 € par mois. 

Cas type 3 (assujettissement au taux réduit de 3,8 % en 2017) 

Une personne seule bénéficiant en 2016 d’une pension nette mensuelle de 1 200 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, elle verra son pouvoir d’achat augmenter de 482 €, soit de 40 € par mois. 

Cas type 4 (assujettissement au taux réduit de 3,8 % en 2017) 

Un couple percevant des pensions nettes mensuelles d’un montant total de 1 991 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, ce ménage verra son pouvoir d’achat augmenter de 741 €, soit de 62 € par mois. 

 

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