Scandales sanitaires

Navigation rubrique

Scandales sanitaires

Dépakine : les victimes lancent une action de groupe contre Sanofi

L'Apesac, association qui défend les victimes de la Dépakine, cet anti-épileptique prescrit à tort aux femmes enceintes, lance une action contre le laboratoire Sanofi, devant le tribunal de grande instance de Paris. Une première en France dans le domaine de la santé.

Marilyn Perioli
©123 RF

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a institué une action permettant à un collectif associatif de demander auprès d’une juridiction la réparation de préjudices individuels en droit de la santé. Et c'est bien de ce droit dont l'Apesac (association d'Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant), créée dans les Pyrénées-Orientales va se servir pour intenter une action de groupe 1 contre le laboratoire Sanofi. Une première en France dans le domaine de la santé, qui sera lancée devant le tribunal de grande instance de Paris.

En quoi consiste cette démarche ?

L’Apesac reproche à Sanofi de ne pas avoir informé les femmes enceintes de la dangerosité du valproate de sodium (Dépakine, Dépakote, Dépamide et Micropakine) et des risques importants de malformations et de troubles neurodéveloppementaux encourus par leurs enfants, alors qu'ils étaient connus depuis le début des années 1980. L'action introduite par l’association vise la réparation des dommages causés par l’exposition de ce produit in utero. Elle a pour but de protéger les intérêts individuels de chacune des victimes. Mais elle ne va pas à l'encontre des actions engagées à titre individuel. Elle les complète. L'Apesac va donc intenter une action devant le juge, dans un premier temps. Le juge « apprécie le champ des préjudices subis en ordonnant une expertise médicale s’il l’estime nécessaire, il statue sur la responsabilité du défendeur, puis définit le groupe. Il fixe les critères de rattachement à celui-ci ainsi que le délai dont les victimes disposent pour rejoindre le groupe. Le jugement prévoit les mesures de publicité ordonnées à la personne déclarée responsable afin de permettre l’information des victimes. Ce jugement est insusceptible de recours », explique Marine Martin, la présidente de l'Apesac, dans un communiqué.

Dans un troisième temps, les victimes qui remplissent les critères de rattachement doivent rejoindre le groupe dans le délai fixé par le jugement.

En fait, « par la démarche collective, la victime donne mandat aux fins d’indemnisation à l’association. L’association agit alors pour le compte et au nom de la victime afin que cette dernière puisse être indemnisée. Le mandat octroyé permet l’avance des frais de procédure par l’association.

En plus de la réparation de son préjudice dans le cadre de l’action de groupe, la victime peut toujours obtenir une réparation dans le cadre de procédures individuelles devant les juridictions civiles, pénales, administratives et amiables pour les préjudices qui n’auront pas été pris en compte par le juge dans le cadre de l’action de groupe.

La Dépakine, utilisée depuis longtemps chez les femmes enceintes

Le valproate de sodium a été commercialisé en France en 1967 pour le traitement de l’épilepsie mais aussi des troubles bipolaires. Il a été prescrit, depuis sa mise sur le marché, à des femmes enceintes.

Pourtant, son caractère dangereux pour le foetus (malformations physiques, troubles mentaux...) était connu dans la littérature scientifique depuis des années. Plusieurs enquêtes l'ont démontré dans les années 1980. En 1996, des anomalies neurologiques sont clairement décrites dans la littérature scientifique comme présentes chez 50 % des enfants de six ans exposés à l'acide valproïque.

Association Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant.


 


  • 1. L’action de groupe en matière de santé est une action en justice introduite par une association agréée d’usagers du système de santé pour obtenir la réparation des préjudices corporels individuels subis par des usagers du système de santé placés dans une situation similaire ou identique et ayant pour cause commune un manquement d'un producteur ou d'un fournisseur de l'un des produits de santé.

Vos réactions

Dossier

Novembre 2016

Bien vieillir chez soi

Vieillir à la maison, dans son environnement familier, c’est le souhait de la majorité des seniors. Pour que ce soit possible des aides existent (...)

Sur le même thème

Scandales sanitaires

Les victimes de médicaments réclament un fonds global

Après l'annonce de la création d'un fonds d'indemnisation pour la Dépakine, sept associations de victimes de médicaments réclament un fonds global.

Scandales sanitaires

Dépakine : création d'un fonds d'indemnisation

L'Assemblée nationale a donné son feu vert pour indemniser les victimes de la Dépakine par l'intermédiaire d'un fonds d'indemnisation.

Scandales sanitaires

L'affaire du Mediator au cinéma

La Fille de Brest relate l'histoire d'Irène Frachon, la pneumologue qui a révélé le scandale du Mediator. Sur les écrans le 23 novembre.

Nous suivre