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Le drame de l’amiante et le mouvement social qu’il a provoqué ont permis au droit français, en matière de maladies professionnelles et d’accidents du travail, de sortir des archaïsmes législatifs dans lesquels il sombrait. Mais l’histoire est loin d’être terminée, en France et en Europe.
Le 29 mai 1997, douze victimes directes ou indirectes de l’amiante – six malades, anciens salariés de la société Eternit de Vitry-en-Charollais, et six veuves – demandent réparation du préjudice subi devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass) de Mâcon.
Une première judiciaire qui sera suivie de dizaines de recours dans toute la France.
Maîtres Teissonnière et Topaloff plaident le droit, mais aussi l’inhumanité d’un renvoi qui dirait aux victimes : « Trop tard, il y a prescription. » Un silence lourd d’émotion plane sur la salle d’audience, trop petite pour accueillir ceux qui sont venus les soutenir. Plus de trois cents personnes.
On reconnaît notamment les Comités amiante prévenir et réparer (Caper), créés par les Mutuelles de France, le Comité anti-amiante de la faculté de Jussieu et les anciennes salariées d’Amisol. Dans cette entreprise de la région de Clermont où elles manipulaient l’amiante sans aucune protection, les ouvrières ont été les premières à adopter une position radicale contre son utilisation.
Henri Pézerat, toxicologue et chercheur à Jussieu, est avec elles. Le monde des scientifiques et celui de l’industrie se sont rencontrés, écoutés, donnant à ce mouvement son originalité et sa force.
Jamais un Tass n’avait vu autant de monde, ni autant de journalistes. « Même la télé », se souvient René Knepper, l’un des douze plaignants. « Mon fils qui vit à Toulouse m’avait gardé la “ une ” de Sud-Ouest : on parlait du procès. »
Procès historique, à l’origine de l’arrêt de la Cour de cassation de 2002 qui fera tomber la prescription et refondera la notion de faute inexcusable.
Désormais, les employeurs auront une obligation de sécurité et de résultat à l’égard de leurs salariés. Cet arrêt, qui fera jurisprudence, va bien au-delà du cas de l’amiante.
La Cour de cassation, René Knepper y était encore avec ses camarades il y a quelques semaines. « C’est jamais fini, vous savez, il ne faut pas se démobiliser. » Aujourd’hui âgé de 76 ans, il se souvient bien que ces plaques pleurales qui le gênent tant pour respirer furent longtemps diagnostiquées comme étant « un peu de graisse » par le médecin du travail d’Eternit. « J’avais le compte rendu et le diagnostic du pneumologue dans ma poche quand j’ai montré mes radios au médecin du travail… Et m’entendre dire ça encore une fois… »
« C’est pour cela qu’il faut être sans cesse vigilant et montrer notre solidarité. Montrer que l’on existe. »
C’est aussi le sens des marches des « veuves de Dunkerque », qui, depuis des années, non seulement tournent régulièrement autour du palais de justice, mais se déplacent également à Douai pour montrer à la cour d’appel qu’elles seront attentives à l’application de la jurisprudence.
C’est aussi pour cela que, outre les manifestations nationales organisées chaque année à Paris par l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva), on peut les rencontrer aussi bien à Dunkerque qu’à Turin, en Italie, où des manifestants venus de toute la France – des anciens des usines Eternit de Bourgogne et des chantiers navals de La Ciotat, des mineurs d’Alsace, des ouvriers de Saint-Gobain venus de la Drôme, etc. – côtoient des délégations belges et suisses d’Eternit.
« Tenir la distance, se dire que rien n’est jamais définitivement acquis. Maintenant, il va falloir gagner pour que les employeurs ne soient plus à l’abri de sanctions pénales. »
C’est le credo de René et de ses amis, des habitués des salles d’audience. Fort de sa diversité et d’un large maillage du territoire, le mouvement des victimes de l’amiante, réuni au sein de l’Andeva, est emblématique d’une dynamique entre le droit et le mouvement social, avec laquelle il faut désormais compter.
‹3/05/2010
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Jacqueline Roz-Maurette
« Rendre visible cette catastrophe massive »
Maître Teissonnière, avocat des victimes de l’amiante au procès de Mâcon.
« Le drame de l’amiante est l’exemple même d’une situation qui fait apparaître un état du droit et des pratiques juridiques archaïques. Lorsque s’ouvre le procès de Mâcon en 1997, nous sommes face à une législation et une jurisprudence sur les accidents du travail et les maladies professionnelles élaborées entre 1 848 et 1 919 ; en ce qui concerne la faute inexcusable, on se réfère à une loi du 16 juillet 1941.
Le droit est inadapté à une catastrophe massive. Et les spécialistes considèrent à l’époque que les procès ne sont pas gagnables.
Il est donc capital de rendre cette catastrophe visible, que s’engage un débat dans la société. Il fallait qu’apparaisse l’abandon dans lequel
avaient été laissés les travailleurs de l’amiante.
Cette accession à la visibilité ne pouvait se réaliser qu’à partir d’une intervention sociale, d’une mobilisation des personnes concernées.
Cette mobilisation et sa médiatisation à travers ce procès ont permis de mettre à jour des notions importantes du droit : l’obligation de sécurité de l’employeur et son obligation de résultat en la matière.
Rien n’est terminé : ainsi, dans le domaine de la protection de la santé mentale des salariés, il est intéressant de noter qu’en 2007 le tribunal a reconnu que le suicide d’un salarié de Renault, même s’il avait eu lieu à son domicile, était en lien avec ses conditions de travail et pouvait être reconnu comme accident du travail.
La mobilisation des personnes concernées et de l’opinion reste indispensable aujourd’hui, si l’on veut que soit reconnu dans le domaine du travail le délit de mise en danger de la vie d’autrui, rendant les employeurs accessibles à une sanction pénale. D’où l’importance des manifestations européennes de salariés d’Eternit, venus notamment des usines françaises pour soutenir leurs collègues italiens en procès devant le tribunal de Turin.
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Solidarité… Y a-t-il plus beau
mot que celui qui unit les hommes entre eux ? Plus belle idée que celle qui œuvre pour faire vivre le contrat social ? Tout au long de l’histoire, chaque fois
que les individus ne parviennent pas à résoudre un problème, ils s’organisent pour s’accorder
une aide mutuelle. La solidarité
prend aujourd’hui des formes multiples, et
plus encore en cette période de crise.
Ses acteurs sont nombreux : les Etats, d’abord, dont
les gouvernements, au mieux, sont impuissants
à sauvegarder notre protection sociale, au pire
en accélèrent le démantèlement.
Dans les vides laissés par l’Etat s’inventent de nouvelles formes d’entraide, lesquelles, si elles gagnent en efficacité, ne sont plus garantes de l’idée républicaine du droit
à la solidarité fondé sur un principe d’égalité
et d’universalité.
Associations et mutuelles
sont ainsi sollicitées pour jouer les garde-fous
d’une solidarité nationale en panne. On demande aussi aux familles de participer toujours plus à l’effort de solidarité. Quant aux plus démunis, ils essaient eux aussi d’unir leurs forces.
Aujourd’hui,
de plus en plus de voix s’élèvent pour demander que la solidarité soit considérée comme
une richesse. C’est le cas de l’économie sociale
et solidaire, qui a prouvé durant la crise
qu’elle est un principe efficace économiquement. Certains grands de ce monde, parmi lesquels des Prix Nobel, proposent d’utiliser la solidarité comme un levier du développement économique et social dans chaque pays, mais aussi au niveau mondial. C’était l’idée des fondateurs de la
Sécurité sociale, en 1945, inspirée du programme
du Conseil national de la Résistance, intitulé
« Les jours heureux ». Un joli nom.
‹3/05/2010
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Anne-Marie Thomazeau
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