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Médicaments : tout est prêt pour la nouvelle vague de déremboursements

Mise en ligne : 26 février 2010

La décision gouvernementale de faire passer de 35 % à 15 % le taux de remboursement de dizaines de médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé faible ou insuffisant par la Haute Autorité de santé prendra effet dans les prochaines semaines.
Les décrets créant le taux de remboursement à 15 % ont été publiés les 6 janvier et 17 février derniers. Les médicaments concernés auront une vignette orange.

Ce ne sont près de 200 produits qui seraient concernés au total, en 627 déclinaisons (avec les dosages ou présentations différenciées).
La liste des médicaments à remboursement réduit est prête et sera publié au fil des prochaines semaines au Journal Officiel.
Parmi les médicaments concernés, ont trouvera des antiarthrosiques, des antiacides, des laxatifs, des antitussifs, des vasodilatateurs, des antivariqueux...
Les Echos (26/02/2010) publie une liste des produits concernés. Y figurent des médicaments très utilisés comme le Tanakan (pour les troubles de la mémoire chez les personnes âgée), l’ART (un traitement des symptômes de l’arthrose), l’Equanil (anxiolytique), l’Hexomédine (antiseptique), la crème Zovirax (herpès), des sirops...

L’Agence fédérale d’information mutualiste (AFIM) de la Mutualité française (FNMF) a indiqué hier qu’une réunion d’information de la FNMF s’est tenue le 17 février. Il y a été précisé que les « premières décisions de baisse de taux n’interviendront pas avant avril ou mai 2010 » et qu’elles concerneront les vasodilatateurs. La FNMF a indiqué que ces déremboursements représenteraient 236 millions d’euros d’économies par an pour l’assurance-maladie.
Pour la Mutualité française, la création d’une tranche de remboursement à 15 % n’a pas de sens : si un médicament n’est pas efficace, il n’y a pas de raison qu’il soit remboursé par la collectivité.
La FNMF a donc demandé à ses mutuelles adhérentes de ne pas assumer les 85 % non couverts par l’assurance-maladie.

P.S.

L’AFIM du 25 février : www.mutweb.fr
Les Echos :
www.lesechos.fr

Nos articles précédents :
Médicaments : la Mutualité française refuse de compenser les déremboursements
Lever de bouclier contre les déremboursements et les projets d’augmentation du forfait hospitalier
Sécu 2010 : hausse du forfait hospitalier et nouveaux déremboursement en vue

4 couleurs de vignettes, 4 taux de remboursement
Il existe quatre couleurs de vignettes qui indique le taux de remboursements des médicaments par l’assurance-maladie :
- orange pour ceux dont les service médical rendu (SMR) est jugé faible ou insuffisant par la Haute autorité de santé. Ils sont remboursés à 15 %.
- bleue pour les produits dont le SMR est jugé modéré, remboursés à 35 %.
- blanche, pour les médicaments remboursés au taux « normal » (65 %). Leur SMR est estimé important voire majeur.
- blanche barrées pour les médicaments considérés comme indispensables, pris en charge à 100 % par l’assurance maladie.