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Sécurité sociale

Tout savoir sur le tiers payant

Anne-Marie Thomazeau
©Patrick ALLARD/REA

Le tiers payant chez les médecins va se mettre progressivement en place durant les deux prochaines années. Etat des lieux et calendrier des dispositions prévues.

Le tiers payant est déjà largement pratiqué mais son utilisation varie fortement selon les professionnels de santé. La Sécu et les mutuelles pratiquent le tiers payant depuis de nombreuses années avec plus de 130 000 professionnels de santé, majoritairement les pharmacies, les auxiliaires médicaux, les radiologues et les laboratoires de biologie médicale.

Le taux de prise en charge en tiers payant est à l'heure actuelle très hétérogène d'une catégorie de professionnels de santé à l'autre : par exemple, les pharmaciens et les biologistes ont des taux de prise en charge en tiers payant qui avoisinent les 100 %, alors que les médecins généralistes et spécialistes ont un taux d'actes réalisés en tiers payant plus limité (35 % pour les généralistes en secteur 1 et 27 % pour les spécialistes secteur 2). Lorsqu'il est pratiqué par les médecins, le tiers payant concerne majoritairement la part Sécurité sociale.

Tiers payant généralisé : les principales étapes

Premier semestre 2016 : démarrage des tests du dispositif de tiers payant des complémentaires santé avec les professionnels de santé volontaires.

1er juillet 2016 : les professionnels de santé pourront proposer le tiers payant à leurs patients pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire.

31 décembre 2016 : le tiers payant (partie Sécurité sociale) devient un droit pour tous les patients pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie obligatoire.

1er janvier 2017

Les professionnels de santé peuvent proposer le tiers payant intégral à leurs patients.

Novembre 2017 : les patients ont le droit de bénéficier du tiers payant pour la part remboursée par l’assurance-maladie obligatoire. Les professionnels de santé pourront également leur proposer le bénéfice du tiers payant sur la part remboursée par la complémentaire. Les complémentaires santé proposent obligatoirement à leurs assurés le tiers payant, dans le cadre des « contrats responsables et solidaires » (90 % des contrats des complémentaires).

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